QU’EST-CE QUE L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE ?

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est le premier instrument transnational au monde à permettre la participation des citoyens. Dès avril 2012, elle offrira aux citoyennes et citoyens de l’Union européenne (UE) la possibilité d’intervenir directement dans la politique de l’UE.

Dès lors qu’un million de signatures auront été réunies pour appuyer l’ICE, la Commission européenne sera obligée d’étudier la problématique présentée dans l’initiative et pourra élaborer une proposition de loi s’y rapportant. Ainsi, les citoyennes et les citoyens ont, pour la première fois, la possibilité de jouer un rôle actif dans l’élaboration du programme politique de l’UE. Ils ne peuvent encore décider directement, mais ils peuvent attirer l’attention des décideurs politiques européens sur leurs problèmes et obliger la Commission à prendre en compte leurs revendications.

Depuis la réforme introduite par le traité de Lisbonne, l’article 11 du traité sur l’Union européenne prévoit les bases juridiques de l’ICE.

Article 11, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne

Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.

Le Parlement européen et le Conseil ont défini conjointement les règles précises de l’initiative citoyenne dans un règlement. Nous vous les présentons dans les pages suivantes.

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