Consultations

Quiconque caresse l’idée d’organiser une ICE devrait au préalable consulter le site Internet de la Commission européenne. Qu’il soit question de la navigation spatiale, de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la protection des oiseaux, tout citoyen a la possibilité de participer à l’élaboration des politiques de l’UE, même lors des premières phases. Avant de proposer une nouvelle loi européenne, telle qu’une directive, la Commission permet aux associations, aux ONG, aux entreprises, ainsi qu’aux citoyens et citoyennes non organisés de prendre position. Elle organise en outre une audition publique pour les initiatives législatives particulièrement importantes. Les avis sont regroupés et intégrés dans le projet de loi.

ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

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